Conditions générales d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.de-lair.com .
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site www.de-lair.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais liés à la connexion (matériel informatique, accès réseau, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
DELAIR se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au site, pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis ni indemnité.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur www.de-lair.com, notamment les textes, logos, graphismes, photographies et contenus multimédias, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation expresse de DELAIR est interdite.
Article 4 – Produits et services
Le site www.de-lair.com présente les produits commercialisés par DELAIR. Les informations et caractéristiques techniques sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
DELAIR se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits de son catalogue à tout moment.
Article 5 – Responsabilités
DELAIR s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur www.de-lair.com mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y trouve.
DELAIR ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 6 – Données personnelles
Les informations personnelles éventuellement collectées sur www.de-lair.com sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité du site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande à support@de-lair.com .
Article 7 – Liens externes
Le site www.de-lair.com peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. DELAIR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Article 8 – Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site www.de-lair.com ni à tenter d’accéder de manière non autorisée à des données ou serveurs. Tout acte de malveillance pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant de la juridiction française.