Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les commandes passées sur le site www.de-lair.com, exploité par DELAIR, Entrepreneur Individuel, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro SIRET 880 818 133 00014, dont l’adresse est située au 3 Rue Ella Maillart, 31300 Toulouse, France (locaux non accessibles au public).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels n’ont toutefois qu’une valeur illustrative et ne sauraient engager la responsabilité de DELAIR.
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
DELAIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter à son panier et suivre le processus de validation en ligne.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception d’un e-mail de confirmation. DELAIR se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site, notamment Shopify Payments.
Toutes les transactions sont protégées et conformes à la norme PCI-DSS, garantissant la confidentialité des données bancaires. La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de traitement et de livraison sont précisés sur la page « Livraison » du site.
En cas de retard, DELAIR informera le client dans les plus brefs délais. La responsabilité de DELAIR ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de perturbations liées aux transporteurs.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à support@de-lair.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus par DELAIR bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 – Responsabilité
DELAIR ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une négligence du client.
L’utilisation du site www.de-lair.com implique la connaissance et l’acceptation des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne la sécurité des transmissions de données.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant support@de-lair.com.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.